Conditions générales de prestation de service
Identité et coordonnées
Yog-energie est une entreprise individuelle immatriculée sous le numéro de SIRET 880 490 305 00013 et dont l’activité est domiciliée 1 Le Fresne 35220 Saint-Jean-sur-Vilaine.
Caractéristiques essentielles du ou des service(s) proposé(s)
Yog-energie est une entreprise spécialisée dans les domaines suivants : cours de yoga et thérapie énergétique.
Le prestataire Yog-energie propose différents types de prestations :
- Cours de yoga individuels : Les séances de yoga individuelles proposées s’apparentent à une séance de yoga dont le type de yoga est définit ensemble (hatha, nidra ou séance adaptée aux maux du client d’une durée comprise entre 1h00 et 1h30. Les entretiens peuvent se passer à domicile du client, dans le local du prestataire ou en extérieur en présentiel qu’à distance en Visio conférence via le logiciel Zoom, TEAMS, Google Meet, WhatsApp ou Messenger. Pour en savoir davantage sur les séances de yoga individuelles proposées par le prestataire Yog-energie, les personnes sont invitées à consulter la page dédiée sur le site web.
- Cours de yoga collectifs : les cours proposés s’apparentent à une séance à la fois individuelle (pratique personnelle) et collective (en groupe) sur un thème défini au préalable (yoga nidra, hatha yoga...). La durée des cours peut aller d'une durée comprise entre 1h00 et 1h30. Afin de participer aux cours collectifs, les clients devront en amont s’inscrire via mes fiches d’inscription dédiées. Les cours peuvent aussi bien se passer en présentiel dans le local loué par le prestataire ou à distance en Visio conférence via le logiciel Zoom, TEAMS, Google Meet, WhatsApp ou Messenger. Pour en savoir davantage sur les séances de yoga collectives proposées par le prestataire Yog-energie, les personnes sont invitées à consulter la page dédiée sur le site web.
- Cours de yoga en entreprise : les cours proposés s’apparentent à une séance à la fois individuelle (pratique personnelle) et collective (en groupe) sur un thème défini au préalable entre yog-energie et l'entreprise (yoga nidra, hatha yoga...). La durée des cours peut aller d'une durée comprise entre 1h00 et 1h15. Afin de participer aux cours collectifs, les clients devront en amont signer un Contrat de Prestation de Service transmis par Yog-energie, et leurs employé.es s’inscrirent via mes fiches d’inscription dédiées.s. Les cours peuvent aussi bien se passer en présentiel dans le local proposé par l'entreprise ou à distance en Visio conférence via le logiciel Zoom, TEAMS, Google Meet, WhatsApp ou Messenger. Pour en savoir davantage sur les séances de yoga en entreprise proposées par le prestataire Yog-energie, les personnes sont invitées à consulter la page dédiée sur le site web.
- Cours de yoga individuels : Les séances de yoga individuelles proposées s’apparentent à une séance de yoga dont le type de yoga est définit ensemble (hatha, nidra ou séance adaptée aux maux du client d’une durée comprise entre 1h00 et 1h30. Les entretiens peuvent se passer à domicile du client, dans le local du prestataire ou en extérieur en présentiel qu’à distance en Visio conférence via le logiciel Zoom, TEAMS, Google Meet, WhatsApp ou Messenger. Pour en savoir davantage sur les séances de yoga individuelles proposées par le prestataire Yog-energie, les personnes sont invitées à consulter la page dédiée sur le site web.
Le prestataire Yog-energie est soumis à une obligation de moyens dans le cadre de la réalisation des prestations. Il ne saurait être tenu pour responsable de la non-atteinte des objectifs fixés ou de toute décision du Client.
Délai de livraison du service vendu
Conformément à la réglementation en vigueur, le prestataire Yog-energie s’engage à communiquer au client un délai de réalisation du service avant la conclusion de la transaction. A ce titre, le prestataire s'engage auprès du client dans le respect dudit délai. Le client est informé que tout retard dans la réalisation du service ne peut être imputé au prestataire s’il résulte d’une cause indépendante de sa volonté et constituant un cas de force majeure. Dans ce cas, le prestataire Yog-ernergie n'est pas en mesure d'assurer la prestation dans de bonnes qualités, il s'engage donc de reporter la séance à une date ultérieure convenue avec le client.
Tarifs et modalités de paiement du ou des service(s)
Les prix en vigueur des services proposés sont librement fixés par Yog-ernergie. Ils sont de plein droit applicables depuis le 01 janvier 2024 et sont valables pendant toute la durée de la prestation, sauf accord contraire des parties qui s’entendent pour une révision des prix.
Chaque contrat de service donne lieu à l’établissement d’un devis détaillé par Yog-energie si le client est une entreprise.
Les devis ne sont pas obligatoires à chaque prestation lorsque qu’un contrat de prestations de services a été établi entre Yog-energie et l’entreprise ou association, en effet, il y est stipulé que le règlement est à effectuer mensuellement à la réception de la facture transmise par yog-energie.
Les prix des services sont payables à la transmission des fiches d'inscription accompagné du règlement pour les particuliers ayant souscrits un abonnement annuel.
Les services sont facturés et le prix est exigible en totalité et payable comptant au jour de leur fourniture pour les cours particulier sans abonnement.
Tous les prix indiqués sont par principe exprimés hors taxe car exonérés de TVA (article 293 B du CGI et frais). Lorsque les taxes et/ou frais s’appliquent, le prestataire les communique au Client.
Clause de rétractation à remboursement
Dans le cas où l’entreprise yog-energie est informée avant l’inscription annuelle du client ou au minimum 14 jours après, elle peut choisir de proposer un remboursement au prorata des séances non effectuées en cas de force majeure (accident, grossesse, maladie grave) ou proposer un montant qu’elle jugera correspondre aux mois non pratiqués par le client.
En cas d’annulation de la prestation par le client vingt-quatre heures en amont de la prestation, l’entreprise yog-energie est en droit de demander un règlement à hauteur de 25% de la prestation non fournie correspondant au temps de préparation du cours.
En cas de factures échelonnées, la fréquence de facturation sera mensuelle ou définie par des échéances personnalisées convenues entre le client et le prestataire. Dans ce cadre et conformément à la législation en vigueur, les délais pour les règlements des sommes dues ne pourront dépasser quarante-cinq jours (45) après la date d’émission de la facture.
Les modes de paiement acceptés par Yog-energie sont :
- les virements bancaires
- les paiements en espèces
- Les paiements par chèque
Les informations nécessaires pour les virements bancaires et les paiements par chèques seront communiqués au Client en amont.
Sauf accord contraire des parties, les factures émises par le prestataire devront être réglées dans un délai de 30 jours à compter de la date de la facture. En cas de paiement échelonné, ces dernières interviendront à échéances régulières et seront clairement définies en amont de la prestation.
En cas de manquement partiel ou total du Client à ses obligations de paiement, Yog-energie se réserve le droit d’exiger le paiement immédiat de l’ensemble des sommes à devoir, conformément à l'article 1344 du Code civil. Celles-ci devenant immédiatement exigibles quelle que soit leur échéance initialement prévue.
En cas de mise en demeure restée sans effet au bout de 30 jours, le prestataire se réserve expressément le droit de suspendre ou d’annuler le ou les services en cours.
Assurance responsabilité professionnelle souscrite
Le prestataire atteste avoir souscrit une assurance responsabilité professionnelle auprès d’une compagnie d’assurance, dont les coordonnées complètes sont les suivantes :
SwissLife
Siège social : 7, rue Belgrand 92300 Levallois-Perret
Coordonnées du conseiller de l'entreprise Yog-energie : M DE LA SEIGLIERE AMAURY
74 BOULEVARD DE METZ 35700 RENNES
Tél. 02.99.38.87.13
rennes.metropole@agence-swisslife.fr
Modalités de règlements des litiges
1 Réclamations
En cas de différend entre le prestataire Yog-energie et l’un de ses Clients, ce dernier doit lui adresser une réclamation par écrit.
En cas de différend entre les parties au sujet de l’interprétation ou de l’exécution des conditions, le Client devra notifier le Prestataire et formuler ses griefs, réserves et les justificatifs pertinents le cas échéant, dans un délai de trente (30) jours calendaires suivant la date où il en a connaissance. Le prestataire dispose alors de deux semaines pour effectuer un retour par écrit en vue de parvenir à un règlement amiable de la situation.
2 Médiation
En cas d’insatisfaction et conformément à l'article R612-1 du code de la consommation, le Client pourra s’adresser gratuitement au Médiateur désigné par Yog-energie. L’entité de médiation retenue est : CNMP Médiation Consommation. En cas de différends, les Clients peuvent déposer leur réclamation en ligne sur leur site : https://cnpm-mediation-consommation.eu ou écrire un courrier à l’adresse suivante : CNMP Médiation Consommation 27, avenue de la Libération 42400 Saint-Chamond.
Par ailleurs, le Client est informé de sa possibilité de déposer une demande de médiation par le biais de la plateforme en ligne de règlement amiable des litiges de la Commission européenne sur son site web : https://ec.europa.eu/consumers/odr/main/index.cfm?event=main.home.show&lng=FR
3 Voie judiciaire
Dans le cas où la Médiation se révélerait être un échec, conformément à l’article R631-3 du Code de la consommation, le client peut saisir l’une des juridictions territorialement compétente en vertu du code de procédure civile, soit la juridiction du lieu où il demeurait au moment de la conclusion de la prestation ou de la survenance du fait dommageable.
Les présentes conditions sont régies par le droit français. Dans les cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
Propriété intellectuelle 1
Le client reconnaît les droits de propriété intellectuelle du prestataire Yog-energie sur sa dénomination et les éléments composants son identité ainsi que sur son Site web, ses éléments, et les contenus y afférant (chartes graphiques, onglets, fonctionnalités, marques, images, logos, illustrations, photos, textes, etc, ...).
Par ailleurs, le Client reconnaît expressément les droits de propriété intellectuelle du prestataire Yog-energie sur tous les supports de travail et de communication qu’il peut être amené à partager dans le cadre de la réalisation de la prestation.
En ce sens, le client est informé et averti à ne pas contester ces droits sous quelque forme que ce soit.
Ces différents éléments sont de la propriété intellectuelle exclusive du prestataire Yog-energie et ne peuvent être reproduits, utilisés ou représentés sans autorisation expresse de ce dernier sous peine de poursuites judiciaires.
Toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du site et de son contenu, ou des éléments composant son image de marque, par quelque procédé que ce soit, sans l’autorisation préalable expresse du prestataire Yog-energie, est interdite et constituera une contrefaçon sanctionnée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle.
Propriété intellectuelle 2
Dans le cadre de la prestation de services, Yog-energie peut générer des créations intellectuelles telles que des documents, des rapports, des concepts, des designs, des logiciels, etc.
Toutes les créations intellectuelles générées pendant la prestation de services restent la propriété exclusive de Yog-energie jusqu'à ce que des accords spécifiques soient conclus.
Le client s'engage à ne pas utiliser, reproduire, distribuer ou divulguer ces créations intellectuelles de quelque manière que ce soit sans une autorisation écrite expresse de Yog-energie.
Les parties conviennent de maintenir la confidentialité des informations sensibles liées aux créations intellectuelles et de ne pas divulguer ces informations à des tiers sans consentement mutuel.
En cas de violation de la propriété intellectuelle, les parties s'engagent à résoudre le différend de manière amiable. En l'absence de résolution amiable, les recours juridiques appropriés seront envisagés.
Données personnelles avec politique de confidentialité
Yog-energie s’engage à respecter la réglementation en vigueur en matière de protection des données à caractère personnel.
Les clients sont informés qu’il dispose de droits (droit d’accès, d’opposition, de rectification, d’effacement, de portabilité, …) s’agissant des traitements des données les concernant.
Ces droits peuvent être exercés :
• Par courrier électronique à l’adresse : contact@yog-energie.fr
• Par courrier postal adressé à : 1 Le Fresne 35220 Saint-Jean-sur-Vilaine
Afin d’obtenir de plus amples informations sur le traitement et la protection des informations personnelles, les personnes concernées sont invitées à consulter la Politique de Confidentialité de Yog-energie.
Date de la dernière Mise à Jour : 07 juin 2024
Nolwenn Kerjouan, Yo-energie, se réserve le droit de modifier ses clauses lors de changements dans ses activités.